LA NOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 807 445, LA NOTTE est une SARL créée le 15 avril 1987. Elle est domiciliée Porticcio Centre Commercial U Paese Ii, 20166 Grosseto Prugna. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LA NOTTE
INSEE- Dénomination
- LA NOTTE
- SIREN
- 340 807 445
- SIRET (siège)
- 340 807 445 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55340807445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 807 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 15 avril 1987
- Siège social
- PORTICCIO CENTRE COMMERCIAL U PAESE II, 20166, GROSSETO PRUGNA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA NOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NOTTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA NOTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20166 GROSSETO PRUGNASiègeFermé
340 807 445 00010 · ouvert le 15 avril 1987 · NAF 553A
Documents juridiques de LA NOTTE
INPIComptes annuels de LA NOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA NOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOTTE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA NOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1987
Questions fréquentes sur LA NOTTE
Quel est le numéro SIREN de LA NOTTE ?
Le numéro SIREN de LA NOTTE est 340 807 445. Le SIRET de son siège social est 340 807 445 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55340807445.
Où se situe le siège social de LA NOTTE ?
Le siège social de LA NOTTE est situé Porticcio Centre Commercial U Paese Ii, 20166 Grosseto Prugna.
LA NOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOTTE.
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