CheckersProcédures

LA NOTTE

Active
Siren388 460 248SARL46300 GOURDONCréée le 09 juillet 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA NOTTE est une SARL immatriculée le 9 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 460 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Corps Franc Pommies, 46300 Gourdon. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de LA NOTTE

Dénomination
LA NOTTE
SIREN
388 460 248
SIRET (siège)
388 460 248 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58388460248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 460 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
09 juillet 1992
Siège social
30 RUE DU CORPS FRANC POMMIES, 46300, GOURDON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LA NOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NOTTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA NOTTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 46300 GOURDONSiègeFermé

    388 460 248 00015 · ouvert le 09 juillet 1992 · NAF 553A

  • 46600 MARTELFermé

    388 460 248 00023 · ouvert le 15 novembre 1992 · NAF 923H

Documents juridiques de LA NOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de LA NOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA NOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2008 · publié le 13 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOTTE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1992

Questions fréquentes sur LA NOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA NOTTE ?

Le numéro SIREN de LA NOTTE est 388 460 248. Le SIRET de son siège social est 388 460 248 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58388460248.

Où se situe le siège social de LA NOTTE ?

Le siège social de LA NOTTE est situé 30 rue du Corps Franc Pommies, 46300 Gourdon.

LA NOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NOTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA NOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Gourdon

Toutes les entreprises à Gourdon