LA NOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA NOTTE est une SAS immatriculée le 22 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 659 554. Elle est domiciliée av Gaston de Saporta, 83640 Saint-Zacharie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par BERNARD VIOLA, président de sas.
Fiche d'identité de LA NOTTE
INSEE- Dénomination
- LA NOTTE
- SIREN
- 821 659 554
- SIRET (siège)
- 821 659 554 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27821659554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 659 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 22 juillet 2016
- Siège social
- AV GASTON DE SAPORTA, 83640, SAINT-ZACHARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NOTTE
exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, restauration sur place et à emporter tel que pizzeria snack sandwicherie saladerie restauration traditionnelle restauration rapide et préparation de plats à emporter vente de boissons
Finances de LA NOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NOTTE
INSEEÉtablissements de LA NOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83640 SAINT-ZACHARIESiègeActif
821 659 554 00017 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA NOTTE
INPIComptes annuels de LA NOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA NOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOTTE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA NOTTE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Début d'activité : 2016-08-01
- création
Date d'effet : 22 juillet 2016
Questions fréquentes sur LA NOTTE
Quel est le numéro SIREN de LA NOTTE ?
Le numéro SIREN de LA NOTTE est 821 659 554. Le SIRET de son siège social est 821 659 554 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27821659554.
Qui dirige LA NOTTE ?
LA NOTTE est dirigée par BERNARD VIOLA, président de sas.
Où se situe le siège social de LA NOTTE ?
Le siège social de LA NOTTE est situé av Gaston de Saporta, 83640 Saint-Zacharie.
LA NOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOTTE.
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