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LA NOTTENIERE

Active
Siren815 084 405Société civile67420 SAALESCréée le 08 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

LA NOTTENIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 084 405. Elle est domiciliée Ferme du Solamont, 67420 Saales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN GASS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA NOTTENIERE

Dénomination
LA NOTTENIERE
SIREN
815 084 405
SIRET (siège)
815 084 405 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15815084405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 084 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier et rural
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2015
Siège social
FERME DU SOLAMONT, 67420, SAALES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LA NOTTENIERE

Propriété-administration-gestion de biens agricoles et forestiers

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Finances de LA NOTTENIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA NOTTENIERE

JG

JEAN GASS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2015) · 10 ans

JG

JEAN-BAPTISTE GASS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2015) · 10 ans

FS

FABIENNE STIRLING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de LA NOTTENIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67420 SAALESSiègeActif

    815 084 405 00019 · ouvert le 22 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA NOTTENIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de LA NOTTENIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOTTENIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NOTTENIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOTTENIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA NOTTENIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NOTTENIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NOTTENIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-22

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2015

Questions fréquentes sur LA NOTTENIERE

Quel est le numéro SIREN de LA NOTTENIERE ?

Le numéro SIREN de LA NOTTENIERE est 815 084 405. Le SIRET de son siège social est 815 084 405 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15815084405.

Qui dirige LA NOTTENIERE ?

LA NOTTENIERE est dirigée par JEAN GASS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA NOTTENIERE ?

Le siège social de LA NOTTENIERE est situé Ferme du Solamont, 67420 Saales.

LA NOTTENIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NOTTENIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NOTTENIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOTTENIERE.

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