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LA NOUE

Active
Siren488 994 427SCI49400 SOUZAY-CHAMPIGNYCréée le 14 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA NOUE est une SCI immatriculée le 14 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 994 427. Elle est domiciliée 6 Imp de la Noue, 49400 Souzay-Champigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE BAUTISTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA NOUE

Dénomination
LA NOUE
SIREN
488 994 427
SIRET (siège)
488 994 427 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10488994427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 994 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2006
Siège social
6 IMP DE LA NOUE, 49400, SOUZAY-CHAMPIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA NOUE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de LA NOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NOUE

FB

FRANCOISE BAUTISTA

Gérant

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

JD

JACKY DUCHADEUIL

Gérant

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

Établissements de LA NOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49400 SOUZAY-CHAMPIGNYSiègeActif

    488 994 427 00018 · ouvert le 26 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA NOUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA NOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NOUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2006

Questions fréquentes sur LA NOUE

Quel est le numéro SIREN de LA NOUE ?

Le numéro SIREN de LA NOUE est 488 994 427. Le SIRET de son siège social est 488 994 427 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10488994427.

Qui dirige LA NOUE ?

LA NOUE est dirigée par FRANCOISE BAUTISTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA NOUE ?

Le siège social de LA NOUE est situé 6 Imp de la Noue, 49400 Souzay-Champigny.

LA NOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOUE.

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