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LA NOUE

Active
Siren495 360 810Société civile17330 Doeuil-sur-le-MignonCréée le 11 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA NOUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 360 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12 Rue des Prés, 17330 Doeuil-sur-le-Mignon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. NATHALIE LAPLACE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA NOUE

Dénomination
LA NOUE
SIREN
495 360 810
SIRET (siège)
495 360 810 00032
N° TVA intracommunautaire
FR53495360810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 360 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 avril 2007
Siège social
12 RUE 12 Rue des Prés , 17330, Doeuil-sur-le-Mignon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA NOUE

L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; La construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement...

Finances de LA NOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NOUE

AP

ARNAUD PRIOLLAUD

Autre

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2009

NL

NATHALIE LAPLACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA NOUE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17330 Doeuil-sur-le-MignonSiègeActif

    495 360 810 00032 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 4110D

  • 17250 LA VALLEEFermé

    495 360 810 00016 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 4110A

  • 17250 PONT L'ABBE D'ARNOULTFermé

    495 360 810 00024 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA NOUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA NOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NOUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : PRIOLLAUD Arnaud Michel Marie Gérant associé en nom : LAPLACE Nathalie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : PRIOLLAUD Arnaud Michel Marie Gérant associé en nom : LAPLACE Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2007

Questions fréquentes sur LA NOUE

Quel est le numéro SIREN de LA NOUE ?

Le numéro SIREN de LA NOUE est 495 360 810. Le SIRET de son siège social est 495 360 810 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53495360810.

Qui dirige LA NOUE ?

LA NOUE est dirigée par NATHALIE LAPLACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA NOUE ?

Le siège social de LA NOUE est situé 12 RUE 12 Rue des Prés, 17330 Doeuil-sur-le-Mignon.

LA NOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOUE.

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