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LA NOUE LE ROY

Active
Siren918 088 634Société civile51240 SAINT-MARTIN-AUX-CHAMPSCréée le 03 août 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762 k€

LA NOUE LE ROY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2022, identifiée par le SIREN 918 088 634. Son siège social est situé 6 rue du Moulin, 51240 Saint-Martin-aux-Champs. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL HERBILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA NOUE LE ROY

Dénomination
LA NOUE LE ROY
SIREN
918 088 634
SIRET (siège)
918 088 634 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93918088634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 088 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
761 898 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 août 2022
Siège social
6 RUE DU MOULIN, 51240, SAINT-MARTIN-AUX-CHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA NOUE LE ROY

La propriété, la jouissance, l'administration par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété, le présent groupement ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine

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Finances de LA NOUE LE ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA NOUE LE ROY

CH

CLOTILDE HERBILLON

Associé indéfiniment responsable

DH

DANIEL HERBILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2022) · 4 ans

CH

CHARLOTTE HERBILLON

Associé indéfiniment responsable

EH

EDOUARD HERBILLON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

G

Ghekiere

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA NOUE LE ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51240 SAINT-MARTIN-AUX-CHAMPSSiègeActif

    918 088 634 00012 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA NOUE LE ROY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LA NOUE LE ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOUE LE ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA NOUE LE ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NOUE LE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA NOUE LE ROY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Ghekiere, nom d'usage : Herbillon, Chantal Marguerite Martine

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-03 · Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2022

Questions fréquentes sur LA NOUE LE ROY

Quel est le numéro SIREN de LA NOUE LE ROY ?

Le numéro SIREN de LA NOUE LE ROY est 918 088 634. Le SIRET de son siège social est 918 088 634 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93918088634.

Qui dirige LA NOUE LE ROY ?

LA NOUE LE ROY est dirigée par DANIEL HERBILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA NOUE LE ROY ?

Le siège social de LA NOUE LE ROY est situé 6 rue du Moulin, 51240 Saint-Martin-aux-Champs.

LA NOUE LE ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NOUE LE ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NOUE LE ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOUE LE ROY.