LA NOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA NOVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1999, identifiée par le SIREN 422 987 180. Son siège social est situé 25 rue du Quatorze Juillet, 59179 Fenain. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de LA NOVA
INSEE- Dénomination
- LA NOVA
- SIREN
- 422 987 180
- SIRET (siège)
- 422 987 180 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83422987180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 987 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- 25 RUE DU QUATORZE JUILLET, 59179, FENAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LA NOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NOVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA NOVA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59179 FENAINSiègeFermé
422 987 180 00011 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 741J
- 59490 SOMAINFermé
422 987 180 00029 · ouvert le 15 août 1999 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA NOVA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA NOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA NOVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA NOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2009. Clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Benhamida Khemal pour une durée de deux ans.
Jugement du 18 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOVA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-20.984
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-20.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA NOVA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Benhamida Khemal pour une durée de deux ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur LA NOVA
Quel est le numéro SIREN de LA NOVA ?
Le numéro SIREN de LA NOVA est 422 987 180. Le SIRET de son siège social est 422 987 180 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422987180.
Où se situe le siège social de LA NOVA ?
Le siège social de LA NOVA est situé 25 rue du Quatorze Juillet, 59179 Fenain.
LA NOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NOVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA NOVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.