LA PACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PACC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 718 614. Son siège social est situé 36 CHE de Serre Niou, 05000 Neffes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Pierrick MÉRARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PACC
INSEE- Dénomination
- LA PACC
- SIREN
- 989 718 614
- SIRET (siège)
- 989 718 614 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16989718614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 718 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2025
- Siège social
- 36 CHE de Serre Niou, 05000, Neffes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PACC
L'acquisition, la construction, la propriété de tous biens immobiliers, la location meublée ou non meublée et l'activité de marchand de biens.
Finances de LA PACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PACC
INSEEÉtablissements de LA PACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 NeffesSiègeActif
989 718 614 00013 · ouvert le 25 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PACC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA PACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PACC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PACC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-25
- création
Date d'effet : 28 juillet 2025
Questions fréquentes sur LA PACC
Quel est le numéro SIREN de LA PACC ?
Le numéro SIREN de LA PACC est 989 718 614. Le SIRET de son siège social est 989 718 614 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16989718614.
Qui dirige LA PACC ?
LA PACC est dirigée par Pierrick MÉRARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PACC ?
Le siège social de LA PACC est situé 36 CHE de Serre Niou, 05000 Neffes.
LA PACC est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PACC.
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