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LA PACHELINE

Active
Siren497 822 767SARL34340 MARSEILLANCréée le 07 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 822 767, LA PACHELINE est une SARL créée le 7 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 quai Antonin Gros, 34340 Marseillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par JEAN TOBARUELA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA PACHELINE

Dénomination
LA PACHELINE
SIREN
497 822 767
SIRET (siège)
497 822 767 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53497822767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 822 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
07 mai 2007
Siège social
28 QUAI ANTONIN GROS, 34340, MARSEILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA PACHELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PACHELINE

JT

JEAN TOBARUELA

Gérant

Depuis la création (07 mai 2007) · 19 ans

Établissements de LA PACHELINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34340 MARSEILLANSiègeFermé

    497 822 767 00016 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA PACHELINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA PACHELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PACHELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PACHELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PACHELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PACHELINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PACHELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PACHELINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Début d'activité : 2010-05-21

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2007

Questions fréquentes sur LA PACHELINE

Quel est le numéro SIREN de LA PACHELINE ?

Le numéro SIREN de LA PACHELINE est 497 822 767. Le SIRET de son siège social est 497 822 767 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53497822767.

Qui dirige LA PACHELINE ?

LA PACHELINE est dirigée par JEAN TOBARUELA, gérant.

Où se situe le siège social de LA PACHELINE ?

Le siège social de LA PACHELINE est situé 28 quai Antonin Gros, 34340 Marseillan.

LA PACHELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PACHELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PACHELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PACHELINE.

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