LA PACOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
LA PACOISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 453 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Val Marie le Marie France, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ABDRAZAK BOURENNANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PACOISE
INSEE- Dénomination
- LA PACOISE
- SIREN
- 804 453 587
- SIRET (siège)
- 804 453 587 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94804453587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 453 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 septembre 2014
- Siège social
- 9 AV VAL MARIE LE MARIE FRANCE, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PACOISE
Batiment général, nettoyage, vente et location de materiaux, equipement, vehicule transport, démolition, bureau d"'étude.
Finances de LA PACOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PACOISE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PACOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
804 453 587 00011 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de LA PACOISE
INPIComptes annuels de LA PACOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PACOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PACOISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PACOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2019. Clôturée le 08 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2021 · publié le 09 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Abdrazak BOURENNANE pour une durée de 10 ans.
Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 17 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 22 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PACOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PACOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PACOISE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-11-30 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Abdrazak BOURENNANE pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : BOURENNANE Abdrazak en fonction le 04 Février 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : BOURENNANE Abdrazak en fonction le 04 Février 2015
- création
Date d'effet : 05 septembre 2014
Questions fréquentes sur LA PACOISE
Quel est le numéro SIREN de LA PACOISE ?
Le numéro SIREN de LA PACOISE est 804 453 587. Le SIRET de son siège social est 804 453 587 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94804453587.
Qui dirige LA PACOISE ?
LA PACOISE est dirigée par ABDRAZAK BOURENNANE, gérant.
Où se situe le siège social de LA PACOISE ?
Le siège social de LA PACOISE est situé 9 av Val Marie le Marie France, 06200 Nice.
LA PACOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PACOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PACOISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PACOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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