LA PAGODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA PAGODE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2003, identifiée par le SIREN 445 057 912. Son siège social est situé rue Gendarmerie, 82110 Lauzerte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSE BELL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA PAGODE
INSEE- Dénomination
- LA PAGODE
- SIREN
- 445 057 912
- SIRET (siège)
- 445 057 912 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79445057912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 057 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2003
- Siège social
- RUE GENDARMERIE, 82110, LAUZERTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PAGODE
L ACQUISITION LA VENTE LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS EN FRANCE. GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QUE LESDITS OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de LA PAGODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PAGODE
INSEEÉtablissements de LA PAGODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82110 LAUZERTESiègeActif
445 057 912 00013 · ouvert le 12 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PAGODE
INPIComptes annuels de LA PAGODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PAGODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PAGODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PAGODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAGODE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/80882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025019224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/55476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-14.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-20.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PAGODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PAGODE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2003
Questions fréquentes sur LA PAGODE
Quel est le numéro SIREN de LA PAGODE ?
Le numéro SIREN de LA PAGODE est 445 057 912. Le SIRET de son siège social est 445 057 912 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79445057912.
Qui dirige LA PAGODE ?
LA PAGODE est dirigée par JOSE BELL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PAGODE ?
Le siège social de LA PAGODE est situé rue Gendarmerie, 82110 Lauzerte.
LA PAGODE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PAGODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PAGODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PAGODE.
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