LA PAILLOTE
Active5610C · Restauration de type rapide
LA PAILLOTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2004, identifiée par le SIREN 478 430 101. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Parc Zoologique Parc Zoologique, 83600 Frejus. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par ALINE GAUCI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA PAILLOTE
INSEE- Dénomination
- LA PAILLOTE
- SIREN
- 478 430 101
- SIRET (siège)
- 478 430 101 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36478430101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 430 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 31 août 2004
- Siège social
- RTE DU PARC ZOOLOGIQUE PARC ZOOLOGIQUE, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA PAILLOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PAILLOTE
INSEEÉtablissements de LA PAILLOTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
478 430 101 00012 · ouvert le 25 août 2004 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA PAILLOTE
INPIConformité de LA PAILLOTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PAILLOTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2006, désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAILLOTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/14089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/07295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-16.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-12.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PAILLOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PAILLOTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2006, désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- création
Date d'effet : 31 août 2004
Questions fréquentes sur LA PAILLOTE
Quel est le numéro SIREN de LA PAILLOTE ?
Le numéro SIREN de LA PAILLOTE est 478 430 101. Le SIRET de son siège social est 478 430 101 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36478430101.
Qui dirige LA PAILLOTE ?
LA PAILLOTE est dirigée par ALINE GAUCI, gérant.
Où se situe le siège social de LA PAILLOTE ?
Le siège social de LA PAILLOTE est situé Rte du Parc Zoologique Parc Zoologique, 83600 Frejus.
LA PAILLOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PAILLOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PAILLOTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PAILLOTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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