LA PAILLOTE
Active5630Z · Débits de boissons
LA PAILLOTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 767 772. Elle est domiciliée av de Saintignon Utopolis, 54400 Longwy. LA PAILLOTE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de LA PAILLOTE
INSEE- Dénomination
- LA PAILLOTE
- SIREN
- 497 767 772
- SIRET (siège)
- 497 767 772 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65497767772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 767 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 15 avril 2007
- Siège social
- AV DE SAINTIGNON UTOPOLIS, 54400, LONGWY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA PAILLOTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PAILLOTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PAILLOTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54400 LONGWYSiègeFermé
497 767 772 00013 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA PAILLOTE
INPIConformité de LA PAILLOTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PAILLOTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2009. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 juin 2009 désignant liquidateur Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAILLOTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/14089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/07295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-16.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-12.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PAILLOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PAILLOTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 juin 2009 désignant liquidateur Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 avril 2007
Questions fréquentes sur LA PAILLOTE
Quel est le numéro SIREN de LA PAILLOTE ?
Le numéro SIREN de LA PAILLOTE est 497 767 772. Le SIRET de son siège social est 497 767 772 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65497767772.
Où se situe le siège social de LA PAILLOTE ?
Le siège social de LA PAILLOTE est situé av de Saintignon Utopolis, 54400 Longwy.
LA PAILLOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PAILLOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PAILLOTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PAILLOTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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