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LA PAIX

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Siren429 103 112SARL25200 MONTBELIARDCréée le 01 janvier 2000

5630Z · Débits de boissons

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 103 112, LA PAIX est une SARL créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Febvres, 25200 Montbeliard. LA PAIX relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de LA PAIX

Dénomination
LA PAIX
SIREN
429 103 112
SIRET (siège)
429 103 112 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38429103112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 103 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
12 RUE DES FEBVRES, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA PAIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PAIX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA PAIX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    429 103 112 00018 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LA PAIX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Conformité de LA PAIX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PAIX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2008. Clôturée le 24 novembre 2009.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 05 juin 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire, SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PAIX

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 05 juin 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire, SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur LA PAIX

Quel est le numéro SIREN de LA PAIX ?

Le numéro SIREN de LA PAIX est 429 103 112. Le SIRET de son siège social est 429 103 112 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38429103112.

Où se situe le siège social de LA PAIX ?

Le siège social de LA PAIX est situé 12 rue des Febvres, 25200 Montbeliard.

LA PAIX est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PAIX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PAIX a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2009.