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LA PAIX

Active
Siren490 846 359Société civile49124 LE PLESSIS-GRAMMOIRECréée le 29 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

LA PAIX est une société civile immatriculée le 29 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 846 359. Elle est domiciliée 5 rue de Bel Air, 49124 Le Plessis-Grammoire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PAIX

Dénomination
LA PAIX
SIREN
490 846 359
SIRET (siège)
490 846 359 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34490846359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 846 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2006
Siège social
5 RUE DE BEL AIR, 49124, LE PLESSIS-GRAMMOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PAIX

L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES, BIENS, DROITS IMMOBILIERS

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Finances de LA PAIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PAIX

MB

MICHEL BRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans

VB

VIRGINIE BRARD

Autre

Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans

DB

DAVID BRARD

Autre

Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans

CB

CELINE BRARD

Autre

Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans

GP

GINETTE PIFFETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans

HR

HERVE RISSE

Autre

Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans

Établissements de LA PAIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49124 LE PLESSIS-GRAMMOIRESiègeActif

    490 846 359 00019 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PAIX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA PAIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PAIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PAIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2006

Questions fréquentes sur LA PAIX

Quel est le numéro SIREN de LA PAIX ?

Le numéro SIREN de LA PAIX est 490 846 359. Le SIRET de son siège social est 490 846 359 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34490846359.

Qui dirige LA PAIX ?

LA PAIX est dirigée par MICHEL BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PAIX ?

Le siège social de LA PAIX est situé 5 rue de Bel Air, 49124 Le Plessis-Grammoire.

LA PAIX est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PAIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PAIX.

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