LA PAIX
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
LA PAIX est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 357 275. Son siège social est situé 8 Pl Charles de Gaulle, 48000 Mende. LA PAIX relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par MOURAD SALOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PAIX
INSEE- Dénomination
- LA PAIX
- SIREN
- 903 357 275
- SIRET (siège)
- 903 357 275 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR89903357275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 357 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 28 septembre 2021
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 8 PL CHARLES DE GAULLE, 48000, MENDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA PAIX
Gérance d'un débit de tabac -tabletterie - débit de boissons - café - exploitation de divers jeux de la française des jeux dont le loto, point PMU
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Finances de LA PAIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PAIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de LA PAIX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 48000 MENDESiègeActif
903 357 275 00028 · ouvert le 29 décembre 2021 · NAF 5630Z
- 48000 MENDEFermé
903 357 275 00010 · ouvert le 16 septembre 2021 · NAF 4726Z
Documents juridiques de LA PAIX
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA PAIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01168
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
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- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00432
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00907
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 20/10184
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PAIX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Début d'activité : 2024-04-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Début d'activité : 2021-12-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-09-28
- création
Date d'effet : 28 septembre 2021
Questions fréquentes sur LA PAIX
Quel est le numéro SIREN de LA PAIX ?
Le numéro SIREN de LA PAIX est 903 357 275. Le SIRET de son siège social est 903 357 275 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89903357275.
Qui dirige LA PAIX ?
LA PAIX est dirigée par MOURAD SALOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PAIX ?
Le siège social de LA PAIX est situé 8 Pl Charles de Gaulle, 48000 Mende.
LA PAIX est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PAIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PAIX.
Combien de salariés compte LA PAIX ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LA PAIX emploie 1 ou 2 salariés.
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