LA PALATINE
ActiveLA PALATINE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifiée par le SIREN 390 066 660. Son siège social est situé 5 rue des Ciseaux, 75006 Paris 6. Son activité principale relève du code NAF 221E.
Fiche d'identité de LA PALATINE
INSEE- Dénomination
- LA PALATINE
- SIREN
- 390 066 660
- SIRET (siège)
- 390 066 660 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43390066660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 066 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 221E
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- 5 RUE DES CISEAUX, 75006, PARIS 6
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA PALATINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALATINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PALATINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75006 PARIS 6SiègeFermé
390 066 660 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 221E
- 75116 PARIS 16Fermé
390 066 660 00023 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 221E
Documents juridiques de LA PALATINE
INPIConformité de LA PALATINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALATINE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-13.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 99-16.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-22.399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-85.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-19.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-19.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-15.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-17.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-14.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PALATINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur LA PALATINE
Quel est le numéro SIREN de LA PALATINE ?
Le numéro SIREN de LA PALATINE est 390 066 660. Le SIRET de son siège social est 390 066 660 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43390066660.
Où se situe le siège social de LA PALATINE ?
Le siège social de LA PALATINE est situé 5 rue des Ciseaux, 75006 Paris 6.
LA PALATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALATINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALATINE.
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