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LA PALE

Active
Siren448 824 110SCI37120 BRAYE-SOUS-FAYECréée le 06 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA PALE est une SCI immatriculée le 6 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 824 110. Elle est domiciliée La Grange, 37120 Braye-sous-Faye. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de LA PALE

Dénomination
LA PALE
SIREN
448 824 110
SIRET (siège)
448 824 110 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16448824110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 824 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2003
Siège social
LA GRANGE, 37120, BRAYE-SOUS-FAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PALE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LA PALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA PALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37120 BRAYE-SOUS-FAYESiègeActif

    448 824 110 00010 · ouvert le 06 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA PALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2003

Questions fréquentes sur LA PALE

Quel est le numéro SIREN de LA PALE ?

Le numéro SIREN de LA PALE est 448 824 110. Le SIRET de son siège social est 448 824 110 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16448824110.

Où se situe le siège social de LA PALE ?

Le siège social de LA PALE est situé La Grange, 37120 Braye-sous-Faye.

LA PALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALE.

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