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LA PALETTE

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Siren312 192 891SARL10000 TROYESCréée le 01 janvier 1978

1330Z · Ennoblissement textile

Documents

LA PALETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 312 192 891. Son siège social est situé 13 rue Begand, 10000 Troyes. Son activité principale est ennoblissement textile (code NAF 1330Z).

Fiche d'identité de LA PALETTE

Dénomination
LA PALETTE
SIREN
312 192 891
SIRET (siège)
312 192 891 00033
N° TVA intracommunautaire
FR35312192891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 192 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1330Z - Ennoblissement textile
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
13 RUE BEGAND, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA PALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PALETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA PALETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    312 192 891 00033 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 1330Z

Documents juridiques de LA PALETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Conformité de LA PALETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PALETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2008, désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PALETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2008, désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur LA PALETTE

Quel est le numéro SIREN de LA PALETTE ?

Le numéro SIREN de LA PALETTE est 312 192 891. Le SIRET de son siège social est 312 192 891 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35312192891.

Où se situe le siège social de LA PALETTE ?

Le siège social de LA PALETTE est situé 13 rue Begand, 10000 Troyes.

LA PALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PALETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PALETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.