LA PALETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 534 k€
LA PALETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 035 988. Elle est domiciliée 16 Che de Grolles, 69250 Albigny-sur-Saone. LA PALETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTINE GILMET en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA PALETTE
INSEE- Dénomination
- LA PALETTE
- SIREN
- 432 035 988
- SIRET (siège)
- 432 035 988 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87432035988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 035 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 533 571,56 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 2000
- Siège social
- 16 CHE DE GROLLES, 69250, ALBIGNY-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA PALETTE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport
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Finances de LA PALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALETTE
INSEEÉtablissements de LA PALETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69250 ALBIGNY-SUR-SAONESiègeActif
432 035 988 00026 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B
- 59190 CAESTREFermé
432 035 988 00018 · ouvert le 28 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PALETTE
INPIConformité de LA PALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00137
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00216
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00215
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00592
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Décision du 07 mai 2026 · N° 21/16264
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2023J00497
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/50929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mars 2025 · N° 24/07600
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Décision du 23 mai 2024 · N° 20/01104
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Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/04207
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/01265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PALETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 04 juillet 2000
Questions fréquentes sur LA PALETTE
Quel est le numéro SIREN de LA PALETTE ?
Le numéro SIREN de LA PALETTE est 432 035 988. Le SIRET de son siège social est 432 035 988 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87432035988.
Qui dirige LA PALETTE ?
LA PALETTE est dirigée par CHRISTINE GILMET, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PALETTE ?
Le siège social de LA PALETTE est situé 16 Che de Grolles, 69250 Albigny-sur-Saone.
LA PALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALETTE.
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