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LA PALETTE

Active
Siren432 035 988SCI69250 ALBIGNY-SUR-SAONECréée le 04 juillet 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
534 k€

LA PALETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 035 988. Elle est domiciliée 16 Che de Grolles, 69250 Albigny-sur-Saone. LA PALETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTINE GILMET en qualité de autre.

Fiche d'identité de LA PALETTE

Dénomination
LA PALETTE
SIREN
432 035 988
SIRET (siège)
432 035 988 00026
N° TVA intracommunautaire
FR87432035988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 035 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
533 571,56 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 2000
Siège social
16 CHE DE GROLLES, 69250, ALBIGNY-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA PALETTE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport

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Finances de LA PALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PALETTE

CG

CHRISTINE GILMET

Autre

Depuis la création (04 juillet 2000) · 26 ans

BL

BRUNO LIENARD

Autre

Depuis la création (04 juillet 2000) · 26 ans

VL

VICTORIA LIENARD

Autre

Depuis la création (04 juillet 2000) · 26 ans

EL

EMILIE LIENARD

Autre

Depuis la création (04 juillet 2000) · 26 ans

LL

LISE LIENARD

Autre

Depuis la création (04 juillet 2000) · 26 ans

CL

CHARLES LIENARD

Autre

Depuis la création (04 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de LA PALETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69250 ALBIGNY-SUR-SAONESiègeActif

    432 035 988 00026 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B

  • 59190 CAESTREFermé

    432 035 988 00018 · ouvert le 28 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PALETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2016

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Conformité de LA PALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PALETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2000

Questions fréquentes sur LA PALETTE

Quel est le numéro SIREN de LA PALETTE ?

Le numéro SIREN de LA PALETTE est 432 035 988. Le SIRET de son siège social est 432 035 988 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87432035988.

Qui dirige LA PALETTE ?

LA PALETTE est dirigée par CHRISTINE GILMET, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PALETTE ?

Le siège social de LA PALETTE est situé 16 Che de Grolles, 69250 Albigny-sur-Saone.

LA PALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALETTE.