LA PALETTE
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 870 200, LA PALETTE est une SARL créée le 30 juillet 2002. Elle est domiciliée 41 av de la Gare, 95320 Saint-Leu-la-Foret. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par MARIJKE VAN DEN BERG, gérant.
Fiche d'identité de LA PALETTE
INSEE- Dénomination
- LA PALETTE
- SIREN
- 442 870 200
- SIRET (siège)
- 442 870 200 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60442870200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 870 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 30 juillet 2002
- Siège social
- 41 AV DE LA GARE, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PALETTE
restauration sur place à emporter de galettes et de crèpes gaufres salades sandwichs et fondues ainsi que la vente de tous produits se rapportant a l ' objet
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Finances de LA PALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALETTE
INSEEÉtablissements de LA PALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeActif
442 870 200 00015 · ouvert le 27 août 2002 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA PALETTE
INPIConformité de LA PALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/16264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01488
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04607
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/16264
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00116
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2023J00497
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/50929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/07600
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023004356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/04131
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Décision du 23 mai 2024 · N° 20/01104
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/01717
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/04207
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/01265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PALETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2002
Questions fréquentes sur LA PALETTE
Quel est le numéro SIREN de LA PALETTE ?
Le numéro SIREN de LA PALETTE est 442 870 200. Le SIRET de son siège social est 442 870 200 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60442870200.
Qui dirige LA PALETTE ?
LA PALETTE est dirigée par MARIJKE VAN DEN BERG, gérant.
Où se situe le siège social de LA PALETTE ?
Le siège social de LA PALETTE est situé 41 av de la Gare, 95320 Saint-Leu-la-Foret.
LA PALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALETTE.
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