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LA PALETTE

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Siren490 879 566SARL93100 MONTREUILCréée le 01 mai 2006

4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 879 566, LA PALETTE est une SARL créée le 1er mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Robespierre, 93100 Montreuil. LA PALETTE relève du secteur autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).

Fiche d'identité de LA PALETTE

Dénomination
LA PALETTE
SIREN
490 879 566
SIRET (siège)
490 879 566 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36490879566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 879 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Date de création
01 mai 2006
Siège social
25 RUE ROBESPIERRE, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA PALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PALETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA PALETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    490 879 566 00019 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4729Z

Documents juridiques de LA PALETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Conformité de LA PALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PALETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2006

Questions fréquentes sur LA PALETTE

Quel est le numéro SIREN de LA PALETTE ?

Le numéro SIREN de LA PALETTE est 490 879 566. Le SIRET de son siège social est 490 879 566 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36490879566.

Où se situe le siège social de LA PALETTE ?

Le siège social de LA PALETTE est situé 25 rue Robespierre, 93100 Montreuil.

LA PALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALETTE.

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