LA PALETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 514 965, LA PALETTE est une SARL créée le 10 octobre 2008. Elle est domiciliée rue de la Rigourette immeuble St James Entree B/144, 83980 Le Lavandou. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par CEDRIC NOBILE, gérant.
Fiche d'identité de LA PALETTE
INSEE- Dénomination
- LA PALETTE
- SIREN
- 508 514 965
- SIRET (siège)
- 508 514 965 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08508514965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 514 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 10 octobre 2008
- Siège social
- RUE DE LA RIGOURETTE IMMEUBLE ST JAMES ENTREE B/144, 83980, LE LAVANDOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PALETTE
ENTRETIEN PARCS ET JARDINS PETITE MACONNERIE PETIT TRAVAUX DE CARRELAGE ET PEINTURE
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Finances de LA PALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALETTE
INSEEÉtablissements de LA PALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83980 LE LAVANDOUSiègeActif
508 514 965 00013 · ouvert le 10 octobre 2008 · NAF 4334Z
Documents juridiques de LA PALETTE
INPIComptes annuels de LA PALETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/16264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01488
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/16264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2023J00497
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/50929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/07600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023004356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/04131
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/01717
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/04207
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/01265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PALETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-14
- création
Date d'effet : 10 octobre 2008
Questions fréquentes sur LA PALETTE
Quel est le numéro SIREN de LA PALETTE ?
Le numéro SIREN de LA PALETTE est 508 514 965. Le SIRET de son siège social est 508 514 965 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08508514965.
Qui dirige LA PALETTE ?
LA PALETTE est dirigée par CEDRIC NOBILE, gérant.
Où se situe le siège social de LA PALETTE ?
Le siège social de LA PALETTE est situé rue de la Rigourette immeuble St James Entree B/144, 83980 Le Lavandou.
LA PALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALETTE.
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