LA PALETTE
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Capital social
- 2,0 k€
LA PALETTE est une SARL immatriculée le 21 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 548 229. Elle est domiciliée 48 rue Roger Mirassou, 33800 Bordeaux. Elle exerce une activité de autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z). Elle est dirigée par FANNY MORERE, gérant.
Fiche d'identité de LA PALETTE
INSEE- Dénomination
- LA PALETTE
- SIREN
- 847 548 229
- SIRET (siège)
- 847 548 229 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92847548229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 548 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 21 janvier 2019
- Siège social
- 48 RUE ROGER MIRASSOU, 33800, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PALETTE
Conception (sans fabrication) et commercialisation notamment sous forme ambulante de produits et accessoires textiles conseil en communication
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Finances de LA PALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALETTE
INSEEÉtablissements de LA PALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33800 BORDEAUXSiègeActif
847 548 229 00016 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 4789Z
Documents juridiques de LA PALETTE
INPIConformité de LA PALETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PALETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2021. Clôturée le 26 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2022 · publié le 04 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2021 · publié le 28 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2021, désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00137
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/16264
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01488
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04607
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/16264
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00116
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2023J00497
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/50929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/07600
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023004356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/04131
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/01104
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/01717
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/04207
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/01265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PALETTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2021, désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-15
- création
Date d'effet : 21 janvier 2019
Questions fréquentes sur LA PALETTE
Quel est le numéro SIREN de LA PALETTE ?
Le numéro SIREN de LA PALETTE est 847 548 229. Le SIRET de son siège social est 847 548 229 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92847548229.
Qui dirige LA PALETTE ?
LA PALETTE est dirigée par FANNY MORERE, gérant.
Où se situe le siège social de LA PALETTE ?
Le siège social de LA PALETTE est situé 48 rue Roger Mirassou, 33800 Bordeaux.
LA PALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PALETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.
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