LA PALICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA PALICE est une SCI immatriculée le 4 août 2011 sous le numéro SIREN 533 967 840. Son siège social est situé 8 rue de la Chaume Fleurigny, 89260 Thorigny-sur-Oreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN CHAMBRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PALICE
INSEE- Dénomination
- LA PALICE
- SIREN
- 533 967 840
- SIRET (siège)
- 533 967 840 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39533967840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 967 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2011
- Siège social
- 8 RUE DE LA CHAUME FLEURIGNY, 89260, THORIGNY-SUR-OREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PALICE
Achat et gestion de biens immobiliers
Finances de LA PALICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALICE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Eléna Sylviane Christiane Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHAMBRIN Sébastien Georges Raymond PIGEON
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de août 2011 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PALICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89260 THORIGNY-SUR-OREUSESiègeActif
533 967 840 00018 · ouvert le 06 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PALICE
INPIComptes annuels de LA PALICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PALICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-11.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 91-21.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PALICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMBRIN Sébastien Georges Raymond ; Associé indéfiniment responsable : CHAMBRIN Hugo, Daniel, André ; Associé indéfiniment responsable : CHAMBRIN Amandine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-04 · Début d'activité : 2011-04-06
- création
Date d'effet : 04 août 2011
Questions fréquentes sur LA PALICE
Quel est le numéro SIREN de LA PALICE ?
Le numéro SIREN de LA PALICE est 533 967 840. Le SIRET de son siège social est 533 967 840 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39533967840.
Qui dirige LA PALICE ?
LA PALICE est dirigée par SEBASTIEN CHAMBRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PALICE ?
Le siège social de LA PALICE est situé 8 rue de la Chaume Fleurigny, 89260 Thorigny-sur-Oreuse.
LA PALICE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALICE.
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