LA PALISSADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PALISSADE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 831 690. Le siège social de l'entreprise se trouve La Palissade Domaine de la Palissade, 13104 Arles. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. OLIVIER TERROUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PALISSADE
INSEE- Dénomination
- LA PALISSADE
- SIREN
- 912 831 690
- SIRET (siège)
- 912 831 690 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06912831690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 831 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 27 avril 2022
- Siège social
- LA PALISSADE DOMAINE DE LA PALISSADE, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PALISSADE
élevage de chevaux, de taureaux, négoce de ces animaux, pension de chevaux, débourrage, dressage, location de box, exploitation agricole, fourrage, promenade à cheval, en calèche, spectacle équestre
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA PALISSADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALISSADE
INSEEÉtablissements de LA PALISSADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
912 831 690 00017 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 0143Z
Documents juridiques de LA PALISSADE
INPIComptes annuels de LA PALISSADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PALISSADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PALISSADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALISSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALISSADE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 21/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 19 février 2026 · N° 24/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/06977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/02940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALISSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PALISSADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-27 · Début d'activité : 2022-04-19
- création
Date d'effet : 27 avril 2022
Questions fréquentes sur LA PALISSADE
Quel est le numéro SIREN de LA PALISSADE ?
Le numéro SIREN de LA PALISSADE est 912 831 690. Le SIRET de son siège social est 912 831 690 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06912831690.
Qui dirige LA PALISSADE ?
LA PALISSADE est dirigée par OLIVIER TERROUX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PALISSADE ?
Le siège social de LA PALISSADE est situé La Palissade Domaine de la Palissade, 13104 Arles.
LA PALISSADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALISSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALISSADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALISSADE.
Entreprises similaires
Même activité à Arles
