LA PALM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA PALM est une SCI immatriculée le 13 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 773 182. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Hector Berlioz, 35530 Servon-sur-Vilaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Anthony MARTINAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PALM
INSEE- Dénomination
- LA PALM
- SIREN
- 929 773 182
- SIRET (siège)
- 929 773 182 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71929773182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 773 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2024
- Siège social
- 7 RUE Hector Berlioz, 35530, Servon-sur-Vilaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PALM
L'acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location en meublé ou non meublé et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de LA PALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans
Établissements de LA PALM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35530 Servon-sur-VilaineSiègeActif
929 773 182 00019 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PALM
INPIComptes annuels de LA PALM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-16.188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/20633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/06646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 29 février 2024 · N° 21/10026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PALM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-13 · Début d'activité : 2024-06-06
- création
Date d'effet : 13 juin 2024
Questions fréquentes sur LA PALM
Quel est le numéro SIREN de LA PALM ?
Le numéro SIREN de LA PALM est 929 773 182. Le SIRET de son siège social est 929 773 182 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71929773182.
Qui dirige LA PALM ?
LA PALM est dirigée par Anthony MARTINAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PALM ?
Le siège social de LA PALM est situé 7 RUE Hector Berlioz, 35530 Servon-sur-Vilaine.
LA PALM est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALM.
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