LA PALME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA PALME est une société civile immatriculée le 3 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 364 099. Son siège social est situé 385 Rte de Serra Capeou, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOSETTE CASTELLS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA PALME
INSEE- Dénomination
- LA PALME
- SIREN
- 440 364 099
- SIRET (siège)
- 440 364 099 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33440364099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 364 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 janvier 2002
- Siège social
- 385 RTE DE SERRA CAPEOU, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PALME
L'acquisition et la gestion civile de divers biens et droits immobiliers
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Finances de LA PALME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALME
INSEEÉtablissements de LA PALME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
440 364 099 00018 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA PALME
INPIComptes annuels de LA PALME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PALME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PALME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/14538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/12032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2017 · N° 15-24.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 96-45.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-13.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-41.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PALME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2002
Questions fréquentes sur LA PALME
Quel est le numéro SIREN de LA PALME ?
Le numéro SIREN de LA PALME est 440 364 099. Le SIRET de son siège social est 440 364 099 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33440364099.
Qui dirige LA PALME ?
LA PALME est dirigée par JOSETTE CASTELLS, gérant.
Où se situe le siège social de LA PALME ?
Le siège social de LA PALME est situé 385 Rte de Serra Capeou, 06110 Le Cannet.
LA PALME est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALME.
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