LA PALME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LA PALME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 804 600. Elle est domiciliée 595 Rte de la Reche, 34540 Balaruc-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN PUYELO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PALME
INSEE- Dénomination
- LA PALME
- SIREN
- 751 804 600
- SIRET (siège)
- 751 804 600 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76751804600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 804 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2012
- Siège social
- 595 RTE DE LA RECHE, 34540, BALARUC-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PALME
Acquisition exploitation par bail cession eventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers édification de toutes constructions réfection et aménagement de construction.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA PALME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALME
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2012
Anciens dirigeants (1)
Gérant statutaire associé · de mai 2012 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PALME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif
751 804 600 00011 · ouvert le 03 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PALME
INPIConformité de LA PALME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/14538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/12032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2017 · N° 15-24.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 96-45.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-13.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-41.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PALME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant statutaire associé : PUYELO Jean, Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-30 · Début d'activité : 2012-05-03
- création
Date d'effet : 30 mai 2012
Questions fréquentes sur LA PALME
Quel est le numéro SIREN de LA PALME ?
Le numéro SIREN de LA PALME est 751 804 600. Le SIRET de son siège social est 751 804 600 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76751804600.
Qui dirige LA PALME ?
LA PALME est dirigée par JEAN PUYELO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PALME ?
Le siège social de LA PALME est situé 595 Rte de la Reche, 34540 Balaruc-les-Bains.
LA PALME est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALME.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Balaruc-les-Bains
- JALNA34540 Balaruc-les-Bains
- GAP34540 Balaruc-les-Bains
- SCI CADI34540 Balaruc-les-Bains
- SCI LA VILLA ROMAINE34540 Balaruc-les-Bains
- G.G.M.34540 Balaruc-les-Bains
- LES SISTERS 734540 Balaruc-les-Bains
- LOUISE34540 Balaruc-les-Bains
- MISTRAL GAGNANT34540 Balaruc-les-Bains
- LES SISTERS 5934540 Balaruc-les-Bains
- LA POUSSANIERE34540 Balaruc-les-Bains