LA PALMERA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 914,69 €
LA PALMERA est une société civile immatriculée le 1er août 1986 sous le numéro SIREN 338 395 304. Elle est domiciliée 5 Crs Palmarole, 66000 Perpignan. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). HENRI TOURENG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PALMERA
INSEE- Dénomination
- LA PALMERA
- SIREN
- 338 395 304
- SIRET (siège)
- 338 395 304 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26338395304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 395 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 août 1986
- Siège social
- 5 CRS PALMAROLE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PALMERA
CONSTRUCTION ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU DE TOUTE AUTRE MANIERE
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Finances de LA PALMERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALMERA
INSEEÉtablissements de LA PALMERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
338 395 304 00011 · ouvert le 15 juillet 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA PALMERA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA PALMERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALMERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALMERA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 août 2023 · N° 21/17726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALMERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PALMERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1986
Questions fréquentes sur LA PALMERA
Quel est le numéro SIREN de LA PALMERA ?
Le numéro SIREN de LA PALMERA est 338 395 304. Le SIRET de son siège social est 338 395 304 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26338395304.
Qui dirige LA PALMERA ?
LA PALMERA est dirigée par HENRI TOURENG, gérant.
Où se situe le siège social de LA PALMERA ?
Le siège social de LA PALMERA est situé 5 Crs Palmarole, 66000 Perpignan.
LA PALMERA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALMERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALMERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALMERA.
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