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Enregistrée sous le numéro SIREN 325 599 546, LA PALMERAIE est une SARL créée le 1er octobre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve à Fontanes (46230). Son activité principale relève du code NAF 554C.

Fiche d'identité de LA PALMERAIE

Dénomination
LA PALMERAIE
SIREN
325 599 546
SIRET (siège)
325 599 546 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17325599546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 599 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554C
Date de création
01 octobre 1982
Siège social
46230, FONTANES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LA PALMERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PALMERAIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA PALMERAIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 46230 FONTANESSiègeFermé

    325 599 546 00018 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 923H

  • 46230 FONTANESFermé

    325 599 546 00026 · ouvert le 21 décembre 1992 · NAF 554C

Documents juridiques de LA PALMERAIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Conformité de LA PALMERAIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PALMERAIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALMERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PALMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PALMERAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1982

Questions fréquentes sur LA PALMERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA PALMERAIE ?

Le numéro SIREN de LA PALMERAIE est 325 599 546. Le SIRET de son siège social est 325 599 546 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17325599546.

Où se situe le siège social de LA PALMERAIE ?

Le siège social de LA PALMERAIE est situé à Fontanes (46230).

LA PALMERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PALMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PALMERAIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PALMERAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2009 pour insuffisance d'actif.