LA PALMERAIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 547 483, LA PALMERAIE est une société civile créée le 14 janvier 2008. Son siège social est situé 30 rue Jeanne d'Arc, 67640 Lipsheim. LA PALMERAIE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). YVES FEGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PALMERAIE
INSEE- Dénomination
- LA PALMERAIE
- SIREN
- 501 547 483
- SIRET (siège)
- 501 547 483 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR92501547483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 547 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 janvier 2008
- Siège social
- 30 RUE JEANNE D'ARC, 67640, LIPSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA PALMERAIE
Acquisition D un immeuble locatif D habitation cadastre : Commune de Lembach 67 . Construction et aménagement D un ensemble à usage D habitation et/ où professionnel à Lembach et toutes annexes & dépendance
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Finances de LA PALMERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALMERAIE
INSEEBODACCGérant
Gérant
IMMO GEST 67
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2014
S3M
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2014
FINANCIERE FEGER
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PALMERAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67640 LIPSHEIMSiègeActif
501 547 483 00021 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4110D
- 67114 ESCHAUFermé
501 547 483 00013 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA PALMERAIE
INPIConformité de LA PALMERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALMERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/11865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/05955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03455
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 19/03974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/02910
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025001567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PALMERAIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérants : LOEFFLER (Christian), FEGER (Yves) ; modifié : IMMO GEST 67 (SARL), associé ; modifié : S3M (SARL), associé
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 14 janvier 2008
Questions fréquentes sur LA PALMERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA PALMERAIE ?
Le numéro SIREN de LA PALMERAIE est 501 547 483. Le SIRET de son siège social est 501 547 483 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92501547483.
Qui dirige LA PALMERAIE ?
LA PALMERAIE est dirigée par YVES FEGER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PALMERAIE ?
Le siège social de LA PALMERAIE est situé 30 rue Jeanne d'Arc, 67640 Lipsheim.
LA PALMERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALMERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALMERAIE.
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