LA PALOMA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 44,5 k€
LA PALOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2005, identifiée par le SIREN 480 754 415. Elle est domiciliée Che Vieux de Biot Parc du Mas St Bernard, 06220 Vallauris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNE FRANCAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA PALOMA
INSEE- Dénomination
- LA PALOMA
- SIREN
- 480 754 415
- SIRET (siège)
- 480 754 415 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36480754415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 754 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 44 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 février 2005
- Siège social
- CHE VIEUX DE BIOT PARC DU MAS ST BERNARD, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PALOMA
Acquisition construction gestion administration exploitation location de tous immeubles biens et droits immobiliers vente disposition de tout ou partie des immeubles sociaux.
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Finances de LA PALOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALOMA
INSEEÉtablissements de LA PALOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
480 754 415 00010 · ouvert le 04 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA PALOMA
INPIConformité de LA PALOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALOMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-15.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-18.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-14.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PALOMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2005
Questions fréquentes sur LA PALOMA
Quel est le numéro SIREN de LA PALOMA ?
Le numéro SIREN de LA PALOMA est 480 754 415. Le SIRET de son siège social est 480 754 415 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36480754415.
Qui dirige LA PALOMA ?
LA PALOMA est dirigée par ANNE FRANCAIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PALOMA ?
Le siège social de LA PALOMA est situé Che Vieux de Biot Parc du Mas St Bernard, 06220 Vallauris.
LA PALOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALOMA.
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