LA PALOMA
Active5621Z · Services des traiteurs
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 501 566, LA PALOMA est une SAS créée le 1er octobre 2012. Elle est domiciliée za de Valdonne, 13124 Peypin. Son activité principale est services des traiteurs (code NAF 5621Z).
Fiche d'identité de LA PALOMA
INSEE- Dénomination
- LA PALOMA
- SIREN
- 789 501 566
- SIRET (siège)
- 789 501 566 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32789501566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 501 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5621Z - Services des traiteurs
- Date de création
- 01 octobre 2012
- Siège social
- ZA DE VALDONNE, 13124, PEYPIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PALOMA
Services des traiteurs
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Finances de LA PALOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALOMA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PALOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13124 PEYPINSiègeActif
789 501 566 00010 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 5621Z
Documents juridiques de LA PALOMA
INPIConformité de LA PALOMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PALOMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2013. Clôturée le 26 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2013 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALOMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-15.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-18.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-14.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PALOMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2013 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2012
Questions fréquentes sur LA PALOMA
Quel est le numéro SIREN de LA PALOMA ?
Le numéro SIREN de LA PALOMA est 789 501 566. Le SIRET de son siège social est 789 501 566 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32789501566.
Où se situe le siège social de LA PALOMA ?
Le siège social de LA PALOMA est situé za de Valdonne, 13124 Peypin.
LA PALOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALOMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PALOMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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