LA PALOMA
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 2,0 k€
LA PALOMA est une société civile immatriculée le 22 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 411 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 1517 Che Vignats, 64110 Jurancon. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par LAURENT SALET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PALOMA
INSEE- Dénomination
- LA PALOMA
- SIREN
- 897 411 849
- SIRET (siège)
- 897 411 849 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74897411849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 411 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 22 mars 2021
- Siège social
- 1517 CHE VIGNATS, 64110, JURANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PALOMA
La production de raisin, l'exploitation d'un domaine viticole, la gestion de terre bâties ou non, l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et en particulier : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code rural exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code rural vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA PALOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALOMA
INSEEÉtablissements de LA PALOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64110 JURANCONSiègeActif
897 411 849 00010 · ouvert le 11 mars 2021 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LA PALOMA
INPIConformité de LA PALOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALOMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-15.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-18.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-14.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PALOMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2021
Marques déposées par LA PALOMA
INPILA PALOMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDomaine La Paloma
N° 5045688 · Déposée le 09 avril 2024 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 09 avril 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA PALOMA
Quel est le numéro SIREN de LA PALOMA ?
Le numéro SIREN de LA PALOMA est 897 411 849. Le SIRET de son siège social est 897 411 849 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74897411849.
Qui dirige LA PALOMA ?
LA PALOMA est dirigée par LAURENT SALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PALOMA ?
Le siège social de LA PALOMA est situé 1517 Che Vignats, 64110 Jurancon.
LA PALOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALOMA.
Entreprises similaires
Même activité (culture de la vigne) à Jurancon
- EARL CHATEAU DE ROUSSE64110 Jurancon
- EARL CRU LAMOUROUX CLOS MIRABEL64110 Jurancon
- SANTA FE64110 JuranconCA 350 k€
- SCEA BAZAILLACQ64110 Jurancon
- LARRIEU JEAN BERNARD64110 JuranconCA 601 k€
- SARL J MARC GRUSSAUTE64110 Jurancon
- EARL THOU64110 Jurancon
- SCEA LAS-HIES64110 Jurancon
- LARRIEU BERNARD64110 Jurancon
- CHIGE MONIQUE64110 Jurancon
Entreprises culture de la vigne
Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z
Culture de la vigne à Jurancon
Entreprises du même secteur à Jurancon
Entreprises à Jurancon
Toutes les entreprises à Jurancon
Exportez toutes les entreprises « Culture de la vigne » des Pyrénées-Atlantiques en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
