LA PALOMBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 917 754, LA PALOMBE est une société civile créée le 28 octobre 2022. Son siège social est situé Ld Charreux - la Bourdiniere, 44118 La Chevroliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par ROMAIN ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PALOMBE
INSEE- Dénomination
- LA PALOMBE
- SIREN
- 920 917 754
- SIRET (siège)
- 920 917 754 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR50920917754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 917 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 octobre 2022
- Siège social
- LD CHARREUX - LA BOURDINIERE, 44118, LA CHEVROLIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA PALOMBE
Cultures de céréales, légumineuse, graines oléagineuse.
Finances de LA PALOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALOMBE
INSEEÉtablissements de LA PALOMBE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44118 LA CHEVROLIERESiègeActif
920 917 754 00029 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 0111Z
- 44118 LA CHEVROLIEREActif
920 917 754 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA PALOMBE
INPIComptes annuels de LA PALOMBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PALOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PALOMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALOMBE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PALOMBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-28 · Début d'activité : 2022-11-01
- création
Date d'effet : 28 octobre 2022
Questions fréquentes sur LA PALOMBE
Quel est le numéro SIREN de LA PALOMBE ?
Le numéro SIREN de LA PALOMBE est 920 917 754. Le SIRET de son siège social est 920 917 754 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50920917754.
Qui dirige LA PALOMBE ?
LA PALOMBE est dirigée par ROMAIN ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PALOMBE ?
Le siège social de LA PALOMBE est situé Ld Charreux - la Bourdiniere, 44118 La Chevroliere.
LA PALOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALOMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALOMBE.
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