LA PALOMBIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LA PALOMBIERE est une SCI immatriculée le 8 août 1996 sous le numéro SIREN 408 649 879. Son siège social est situé 11 rue des Grives, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER MONTI, gérant.
Fiche d'identité de LA PALOMBIERE
INSEE- Dénomination
- LA PALOMBIERE
- SIREN
- 408 649 879
- SIRET (siège)
- 408 649 879 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17408649879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 649 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 1996
- Siège social
- 11 RUE DES GRIVES, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PALOMBIERE
Acquisition, exploitation, location de tout immeuble.
Finances de LA PALOMBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALOMBIERE
INSEEÉtablissements de LA PALOMBIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif
408 649 879 00017 · ouvert le 08 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PALOMBIERE
INPIComptes annuels de LA PALOMBIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PALOMBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PALOMBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALOMBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALOMBIERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/12984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/13390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALOMBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PALOMBIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1996
Questions fréquentes sur LA PALOMBIERE
Quel est le numéro SIREN de LA PALOMBIERE ?
Le numéro SIREN de LA PALOMBIERE est 408 649 879. Le SIRET de son siège social est 408 649 879 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17408649879.
Qui dirige LA PALOMBIERE ?
LA PALOMBIERE est dirigée par DIDIER MONTI, gérant.
Où se situe le siège social de LA PALOMBIERE ?
Le siège social de LA PALOMBIERE est situé 11 rue des Grives, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.
LA PALOMBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALOMBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALOMBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALOMBIERE.
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