LA PALOMBIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA PALOMBIERE est une SARL immatriculée le 25 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 276 679. Elle est domiciliée 48 av Durand Maillane Galerie des Alpilles, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 555D.
Fiche d'identité de LA PALOMBIERE
INSEE- Dénomination
- LA PALOMBIERE
- SIREN
- 485 276 679
- SIRET (siège)
- 485 276 679 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20485276679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 276 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 555D
- Date de création
- 25 novembre 2005
- Siège social
- 48 AV DURAND MAILLANE GALERIE DES ALPILLES, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA PALOMBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALOMBIERE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA PALOMBIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeFermé
485 276 679 00019 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 555D
Documents juridiques de LA PALOMBIERE
INPIComptes annuels de LA PALOMBIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PALOMBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PALOMBIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PALOMBIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALOMBIERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/12984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/13390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALOMBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PALOMBIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2005
Questions fréquentes sur LA PALOMBIERE
Quel est le numéro SIREN de LA PALOMBIERE ?
Le numéro SIREN de LA PALOMBIERE est 485 276 679. Le SIRET de son siège social est 485 276 679 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20485276679.
Où se situe le siège social de LA PALOMBIERE ?
Le siège social de LA PALOMBIERE est situé 48 av Durand Maillane Galerie des Alpilles, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
LA PALOMBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALOMBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALOMBIERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PALOMBIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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