LA PALOMBIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 246 901, LA PALOMBIERE est une SCI créée le 2 décembre 2011. Elle est domiciliée 5 rue Francaise, 34410 Sauvian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. SERGE BERAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PALOMBIERE
INSEE- Dénomination
- LA PALOMBIERE
- SIREN
- 538 246 901
- SIRET (siège)
- 538 246 901 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48538246901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 246 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 02 décembre 2011
- Siège social
- 5 RUE FRANCAISE, 34410, SAUVIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PALOMBIERE
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Finances de LA PALOMBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALOMBIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PALOMBIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34410 SAUVIANSiègeActif
538 246 901 00010 · ouvert le 09 novembre 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA PALOMBIERE
INPIComptes annuels de LA PALOMBIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PALOMBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PALOMBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALOMBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALOMBIERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/12984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/13390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALOMBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PALOMBIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERAL Serge ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPECH Catherine ; Associé indéfiniment responsable : DELPECH Philippine, Charlotte, Juliette ; Associé indéfiniment responsable : DELPECH Lucile, Marie, Anna
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-02 · Début d'activité : 2011-11-09
- création
Date d'effet : 02 décembre 2011
Questions fréquentes sur LA PALOMBIERE
Quel est le numéro SIREN de LA PALOMBIERE ?
Le numéro SIREN de LA PALOMBIERE est 538 246 901. Le SIRET de son siège social est 538 246 901 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48538246901.
Qui dirige LA PALOMBIERE ?
LA PALOMBIERE est dirigée par SERGE BERAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PALOMBIERE ?
Le siège social de LA PALOMBIERE est situé 5 rue Francaise, 34410 Sauvian.
LA PALOMBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALOMBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALOMBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALOMBIERE.
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