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LA PALUD

Active
Siren794 351 783Société civile04160 L'ESCALECréée le 23 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LA PALUD est une société civile immatriculée le 23 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 351 783. Son siège social est situé RTE DU LAC route du Lac, 04160 L'Escale. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE CAMPY-COMTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA PALUD

Dénomination
LA PALUD
SIREN
794 351 783
SIRET (siège)
794 351 783 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04794351783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 351 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 juillet 2013
Siège social
RTE DU LAC route du Lac, 04160, L'ESCALE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PALUD

Culture de céréales

Finances de LA PALUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PALUD

CC

CHRISTOPHE CAMPY-COMTE

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de LA PALUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04160 L'ESCALESiègeActif

    794 351 783 00012 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA PALUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA PALUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PALUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PALUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PALUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PALUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-23 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2013

Questions fréquentes sur LA PALUD

Quel est le numéro SIREN de LA PALUD ?

Le numéro SIREN de LA PALUD est 794 351 783. Le SIRET de son siège social est 794 351 783 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04794351783.

Qui dirige LA PALUD ?

LA PALUD est dirigée par CHRISTOPHE CAMPY-COMTE, gérant.

Où se situe le siège social de LA PALUD ?

Le siège social de LA PALUD est situé RTE DU LAC route du Lac, 04160 L'Escale.

LA PALUD est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PALUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PALUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALUD.

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