LA PANETERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA PANETERIE est une SARL immatriculée le 9 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 912 291. Son siège social est situé 15 av de la Liberte, 63340 Charbonnier-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.
Fiche d'identité de LA PANETERIE
INSEE- Dénomination
- LA PANETERIE
- SIREN
- 384 912 291
- SIRET (siège)
- 384 912 291 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94384912291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 912 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 09 avril 1992
- Siège social
- 15 AV DE LA LIBERTE, 63340, CHARBONNIER-LES-MINES
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
Objet social de LA PANETERIE
BOULANG PATIS PAINS SPECIAUX VIENNOIS
Finances de LA PANETERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PANETERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA PANETERIE
INSEE9 établissements, dont 6 en activité.
- 63340 CHARBONNIER-LES-MINESSiègeActif
384 912 291 00018 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 1071C
- 63160 BILLOMActif
384 912 291 00026 · ouvert le 18 mai 1992 · NAF 1071C
- 63100 CLERMONT-FERRANDActif
384 912 291 00059 · ouvert le 26 mai 1992 · NAF 4724Z
- 63510 AULNATActif
384 912 291 00067 · ouvert le 29 juillet 1992 · NAF 4724Z
- 63000 CLERMONT-FERRANDActif
384 912 291 00083 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 1071C
- 63100 CLERMONT-FERRANDActif
384 912 291 00091 · ouvert le 26 mai 1992 · NAF 1071C
- 63350 MARINGUESFermé
384 912 291 00034 · ouvert le 07 juillet 1992 · NAF 158C
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
384 912 291 00042 · ouvert le 20 août 1992 · NAF 158C
- 63570 BRASSAC-LES-MINESFermé
384 912 291 00075 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 158D
Documents juridiques de LA PANETERIE
INPIComptes annuels de LA PANETERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PANETERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PANETERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PANETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA PANETERIE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-12.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PANETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PANETERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1992
Questions fréquentes sur LA PANETERIE
Quel est le numéro SIREN de LA PANETERIE ?
Le numéro SIREN de LA PANETERIE est 384 912 291. Le SIRET de son siège social est 384 912 291 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94384912291.
Où se situe le siège social de LA PANETERIE ?
Le siège social de LA PANETERIE est situé 15 av de la Liberte, 63340 Charbonnier-les-Mines.
LA PANETERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PANETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PANETERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PANETERIE.
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