LA PANETERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA PANETERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1995, identifiée par le SIREN 399 874 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl de la Halle, 42400 Saint-Chamond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158B.
Fiche d'identité de LA PANETERIE
INSEE- Dénomination
- LA PANETERIE
- SIREN
- 399 874 197
- SIRET (siège)
- 399 874 197 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32399874197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 874 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158B
- Date de création
- 15 février 1995
- Siège social
- 10 PL DE LA HALLE, 42400, SAINT-CHAMOND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA PANETERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PANETERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PANETERIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42400 SAINT-CHAMONDSiègeFermé
399 874 197 00011 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 158B
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
399 874 197 00029 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 158B
Documents juridiques de LA PANETERIE
INPIComptes annuels de LA PANETERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PANETERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PANETERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PANETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA PANETERIE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-12.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PANETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PANETERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1995
Questions fréquentes sur LA PANETERIE
Quel est le numéro SIREN de LA PANETERIE ?
Le numéro SIREN de LA PANETERIE est 399 874 197. Le SIRET de son siège social est 399 874 197 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32399874197.
Où se situe le siège social de LA PANETERIE ?
Le siège social de LA PANETERIE est situé 10 Pl de la Halle, 42400 Saint-Chamond.
LA PANETERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PANETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PANETERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PANETERIE.
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