LA PANETERIE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PANETERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 707 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 1060 av 1060 avenue de la Trillade, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 1071B. SALIM DAHMOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. LA PANETERIE a été radiée le 26 octobre 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LA PANETERIE
INSEE- Dénomination
- LA PANETERIE
- SIREN
- 482 707 338
- SIRET (siège)
- 482 707 338 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05482707338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 707 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071B
- Date de création
- 17 juin 2005
- Date de radiation
- 26 octobre 2020
- Siège social
- 1060 AV 1060 AVENUE DE LA TRILLADE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de LA PANETERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PANETERIE
INSEEÉtablissements de LA PANETERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
482 707 338 00018 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 1071B
Documents juridiques de LA PANETERIE
INPIComptes annuels de LA PANETERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PANETERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PANETERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PANETERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 avril 2019. Clôturée le 26 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 26 octobre 2020 · publié le 31 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 février 2020 · publié le 05 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 avril 2019 · publié le 14 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2019 , désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 04 avril 2018 · publié le 15 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de LA PANETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PANETERIE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-03 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2019 , désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-04-04 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- radiation
Date d'effet : 26 octobre 2020
Questions fréquentes sur LA PANETERIE
Quel est le numéro SIREN de LA PANETERIE ?
Le numéro SIREN de LA PANETERIE est 482 707 338. Le SIRET de son siège social est 482 707 338 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05482707338.
Qui dirige LA PANETERIE ?
LA PANETERIE est dirigée par SALIM DAHMOUCHE, gérant.
Où se situe le siège social de LA PANETERIE ?
Le siège social de LA PANETERIE est situé 1060 av 1060 avenue de la Trillade, 84000 Avignon.
LA PANETERIE est-elle toujours en activité ?
Non, LA PANETERIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2020.
LA PANETERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PANETERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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