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LA PANETIERE

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Siren330 423 047SARL61250 CONDE-SUR-SARTHECréée le 01 septembre 1984

Documents

LA PANETIERE est une SARL immatriculée le 1er septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 423 047. Elle est domiciliée Galerie Marchande Continen, 61250 Conde-sur-Sarthe. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.

Fiche d'identité de LA PANETIERE

Dénomination
LA PANETIERE
SIREN
330 423 047
SIRET (siège)
330 423 047 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60330423047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 423 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
01 septembre 1984
Siège social
GALERIE MARCHANDE CONTINEN, 61250, CONDE-SUR-SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA PANETIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PANETIERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA PANETIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61250 CONDE-SUR-SARTHESiègeFermé

    330 423 047 00019 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 158C

Documents juridiques de LA PANETIERE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LA PANETIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PANETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PANETIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PANETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PANETIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1984

Questions fréquentes sur LA PANETIERE

Quel est le numéro SIREN de LA PANETIERE ?

Le numéro SIREN de LA PANETIERE est 330 423 047. Le SIRET de son siège social est 330 423 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60330423047.

Où se situe le siège social de LA PANETIERE ?

Le siège social de LA PANETIERE est situé Galerie Marchande Continen, 61250 Conde-sur-Sarthe.

LA PANETIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PANETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PANETIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PANETIERE.