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LA PANETIERE

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Siren383 335 544SNC75011 PARIS 11Créée le 20 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

LA PANETIERE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1991, identifiée par le SIREN 383 335 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Titon, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de LA PANETIERE

Dénomination
LA PANETIERE
SIREN
383 335 544
SIRET (siège)
383 335 544 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58383335544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 335 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
158C
Date de création
20 juin 1991
Siège social
26 RUE TITON, 75011, PARIS 11
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de LA PANETIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PANETIERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA PANETIERE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    383 335 544 00011 · ouvert le 20 juin 1991 · NAF 741J

  • 94230 CACHANFermé

    383 335 544 00029 · ouvert le 09 mai 1992 · NAF 158C

  • 92160 ANTONYFermé

    383 335 544 00037 · ouvert le 10 mai 1994 · NAF 158C

Documents juridiques de LA PANETIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1993

  • Acte

Conformité de LA PANETIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PANETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PANETIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PANETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PANETIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1991

Questions fréquentes sur LA PANETIERE

Quel est le numéro SIREN de LA PANETIERE ?

Le numéro SIREN de LA PANETIERE est 383 335 544. Le SIRET de son siège social est 383 335 544 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58383335544.

Où se situe le siège social de LA PANETIERE ?

Le siège social de LA PANETIERE est situé 26 rue Titon, 75011 Paris 11.

LA PANETIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PANETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PANETIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PANETIERE.

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