LA PANETIERE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 392 950 143, LA PANETIERE est une SARL créée le 15 janvier 1994. Elle est domiciliée 20 av Leo Lagrange, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.
Fiche d'identité de LA PANETIERE
INSEE- Dénomination
- LA PANETIERE
- SIREN
- 392 950 143
- SIRET (siège)
- 392 950 143 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32392950143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 950 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 15 janvier 1994
- Siège social
- 20 AV LEO LAGRANGE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA PANETIERE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PANETIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
392 950 143 00017 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 158C
Documents juridiques de LA PANETIERE
INPIConformité de LA PANETIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PANETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PANETIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 février 2026 · N° 2025003958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/02643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PANETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PANETIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1994
Questions fréquentes sur LA PANETIERE
Quel est le numéro SIREN de LA PANETIERE ?
Le numéro SIREN de LA PANETIERE est 392 950 143. Le SIRET de son siège social est 392 950 143 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32392950143.
Où se situe le siège social de LA PANETIERE ?
Le siège social de LA PANETIERE est situé 20 av Leo Lagrange, 25000 Besancon.
LA PANETIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PANETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PANETIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PANETIERE.
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