LA PANETIERE
ActiveLA PANETIERE est une SARL immatriculée le 25 mai 1996 sous le numéro SIREN 404 996 852. Elle est domiciliée av de Frais Vallon Ccial Ed, 13013 Marseille 13. L'entreprise déclare le code NAF 158B comme activité principale.
Fiche d'identité de LA PANETIERE
INSEE- Dénomination
- LA PANETIERE
- SIREN
- 404 996 852
- SIRET (siège)
- 404 996 852 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93404996852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 996 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158B
- Date de création
- 25 mai 1996
- Siège social
- AV DE FRAIS VALLON CCIAL ED, 13013, MARSEILLE 13
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA PANETIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PANETIERE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PANETIERE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13013 MARSEILLE 13SiègeFermé
404 996 852 00012 · ouvert le 25 mai 1996 · NAF 158B
- 13014 MARSEILLE 14Fermé
404 996 852 00020 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 158B
- 30000 NIMESFermé
404 996 852 00038 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 158B
Documents juridiques de LA PANETIERE
INPIConformité de LA PANETIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PANETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PANETIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 février 2026 · N° 2025003958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/02643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PANETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PANETIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 1996
Questions fréquentes sur LA PANETIERE
Quel est le numéro SIREN de LA PANETIERE ?
Le numéro SIREN de LA PANETIERE est 404 996 852. Le SIRET de son siège social est 404 996 852 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93404996852.
Où se situe le siège social de LA PANETIERE ?
Le siège social de LA PANETIERE est situé av de Frais Vallon Ccial Ed, 13013 Marseille 13.
LA PANETIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PANETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PANETIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PANETIERE.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille 13