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LA PANETIERE

Active
Siren432 511 368SARL06300 NICECréée le 01 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 511 368, LA PANETIERE est une SARL créée le 1er juillet 2000. Son siège social est situé 21 rue du Marche, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de LA PANETIERE

Dénomination
LA PANETIERE
SIREN
432 511 368
SIRET (siège)
432 511 368 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36432511368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 511 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
01 juillet 2000
Siège social
21 RUE DU MARCHE, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA PANETIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PANETIERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA PANETIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    432 511 368 00016 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 158C

Documents juridiques de LA PANETIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de LA PANETIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PANETIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PANETIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PANETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PANETIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PANETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PANETIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2000

Questions fréquentes sur LA PANETIERE

Quel est le numéro SIREN de LA PANETIERE ?

Le numéro SIREN de LA PANETIERE est 432 511 368. Le SIRET de son siège social est 432 511 368 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36432511368.

Où se situe le siège social de LA PANETIERE ?

Le siège social de LA PANETIERE est situé 21 rue du Marche, 06300 Nice.

LA PANETIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PANETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PANETIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PANETIERE.

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