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LA PANETIERE

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Siren433 262 144SARL97114 TROIS RIVIERESCréée le 05 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

LA PANETIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 262 144. Elle est domiciliée Rte de l'Etang, 97114 Trois Rivieres. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de LA PANETIERE

Dénomination
LA PANETIERE
SIREN
433 262 144
SIRET (siège)
433 262 144 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24433262144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 262 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
05 octobre 2000
Siège social
RTE DE L'ETANG, 97114, TROIS RIVIERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA PANETIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PANETIERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA PANETIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97114 TROIS RIVIERESSiègeFermé

    433 262 144 00010 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 158C

Documents juridiques de LA PANETIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2000

  • Acte

Conformité de LA PANETIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PANETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PANETIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PANETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PANETIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2000

Questions fréquentes sur LA PANETIERE

Quel est le numéro SIREN de LA PANETIERE ?

Le numéro SIREN de LA PANETIERE est 433 262 144. Le SIRET de son siège social est 433 262 144 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24433262144.

Où se situe le siège social de LA PANETIERE ?

Le siège social de LA PANETIERE est situé Rte de l'Etang, 97114 Trois Rivieres.

LA PANETIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PANETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PANETIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PANETIERE.

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